Comment signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits, et comment nous traitons ces signalements.
Dernière mise à jour : 12 août 2026
IPTV France ne produit, n'héberge, n'encode et ne stocke aucun des flux accessibles via le service. Nous fournissons un logiciel et un accès technique à des sources tierces. Nous prenons néanmoins au sérieux tout signalement d'atteinte au droit d'auteur et retirons l'accès aux sources signalées lorsque la notification est fondée.
Envoyez votre notification à help@iptvfrance.io avec l'objet « Notification DMCA ». Pour être exploitable, elle doit contenir :
1. La signature, physique ou électronique, du titulaire des droits ou de son mandataire.
2. L'identification précise de l'œuvre concernée.
3. L'identification du contenu litigieux, suffisamment précise pour que nous le localisions —
nom exact de la chaîne ou du programme, date et heure.
4. Vos coordonnées : nom, adresse postale, téléphone et e-mail.
5. Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le
titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
6. Une déclaration attestant, sous peine de parjure, de l'exactitude des informations fournies et de
votre qualité pour agir.
Nous accusons réception sous quarante-huit heures et traitons les notifications complètes sous cinq jours ouvrés. Une notification incomplète sera renvoyée avec l'indication de ce qui manque. Les accès concernés sont coupés dès que le signalement est vérifié.
Si un accès a été retiré à tort, adressez une contre-notification à la même adresse, comprenant votre signature, l'identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure indiquant que le retrait résulte d'une erreur, ainsi que vos coordonnées et votre acceptation de la compétence juridictionnelle applicable.
Les comptes faisant l'objet de signalements répétés et fondés sont fermés définitivement.
