Les règles du service, écrites pour être lues : ce que nous fournissons, ce que vous acceptez, et ce qui met fin au contrat.
Dernière mise à jour : 12 août 2026
IPTV France fournit un service de diffusion de contenus par internet. Souscrire à une offre ou demander un essai vaut acceptation des présentes conditions. Si un point vous paraît inacceptable, n'utilisez pas le service.
Le service donne accès à des flux et à une médiathèque à la demande. La composition du bouquet évolue : des chaînes s'ajoutent, d'autres changent d'adresse ou disparaissent, sans que cela constitue une modification du contrat. Aucune chaîne nommément désignée n'est garantie de façon permanente, et aucune promesse contraire faite ailleurs n'engage IPTV France.
Vos identifiants sont personnels. Le nombre de flux simultanés est celui de l'offre souscrite. Partager ses identifiants hors du foyer, les revendre ou les redistribuer entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
Vous vous engagez à ne pas rediffuser, réenregistrer ou revendre les contenus, à ne pas tenter d'accéder à l'infrastructure autrement que par les applications prévues, et à respecter la législation applicable là où vous vous trouvez. C'est à vous qu'il revient de vérifier ce que la loi de votre pays autorise.
Les tarifs sont affichés en dollars américains sur la page des tarifs. Le règlement couvre la période choisie en une fois. Il n'y a ni reconduction automatique, ni prélèvement ultérieur, ni frais caché.
Nous visons une disponibilité de 99,9 % mais ne la garantissons pas contractuellement. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident réseau ou cause extérieure. Les interruptions prolongées et imputables au service donnent lieu à compensation, appréciée au cas par cas.
Le service est fourni en l'état. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez versé pour la période en cours. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni de la qualité de votre connexion internet ou de votre matériel.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment : comme rien n'est reconduit, il n'y a aucune démarche à accomplir. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement aux articles 3 ou 4, ou de fraude au paiement.
Les conditions figurent sur la page de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Tout litige relève des juridictions du lieu d'établissement de l'exploitant du service. Les présentes conditions peuvent être modifiées ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, et un changement substantiel est annoncé par e-mail aux abonnés actifs.
Toute question sur ces conditions : help@iptvfrance.io.
